Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail
Consultez les arrêtés et informations suivants : Décision n° 2023DREETSPôle T-DDETS 85-46 relative à la localisation et à la...
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de boisson alcoolisée à emporter
Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°23CAB1150 portant interdiction temporaire de la vente de boisson alcoolisées à...
Arrêté et informations concernant le comptage nocturne de la faune sauvage
Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°23-DDTTM85-684 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes...
Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023
Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°23-DDTTM85-693 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et...
Arrêtés et informations relatifs à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°APDDPP-23-0799 déterminant une zone de contrôle renforcé et les mesures applicables...
Arrêtés et informations relatifs à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP)
Consultez les arrêtés et informations suivants : Arrêté N°APDDPP-23-0743 relatif à labrogation de larrêté portant déclaration dinfection dInfluenza Aviaire...
Arrêté N°22/CAB/940 portant réglementation de la police générale des débits de boissons
Consultez les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la réglementation de la police générale des débits de boissons.
Arrêté préfectoral N° 22/CAB/918 relatif aux bruits de voisinage
Consultez l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver de nuisances en matière de bruit de voisinage en Vendée.