DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Ronan CALVEZ AT 40 41 56 rue du Bocage
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER n°DEC026SPB241016
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Anthony DUVAL AV 618 9 rue Chana Orloff
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER n°DEC025SPB241016
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Olivier FRISON AV 139 13 place de l’Eglise
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER n°DEC024SPB241016
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Olivier CAPELLE YR 458 37 rue Lully
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER n°DEC023SPB240923
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Jean-Charles VEYRAC AV 401 22 rue du haut bourg
Arrêté de circulation n°ARR133CSNP241025
Société SAS PHILIPPE ET FILS, fermeture de l’impasse des près bas du 18 novembre 2024 au 08 décembre 2024...
SAFER – Décision de rétrocession
RS 85 22 5677 51 – SCI DU ROC
ENEDIS – Coupures de courant pour travaux
Le 13 novembre 2024 de 09h00 à 13h00. Lieux concernés : L’Herrière, la Bouanchère, Le Préau, Le Vignon, Landefrère,...
Arrêté – interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation
Consultez les arrêtés suivants : Week-end du vendredi 18 octobre au dimanche 20 octobre inclus.
Délibération du Conseil d’Agglomération du 30/09/2024
Arrêt et bilan de la concertation de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté...