Consultez les arrêtés et informations suivants :
- Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.)
- Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1154 portant constitution et compétence de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées Cabinet du
- Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1157 portant constitution et compétence de la sous-commission départementale pour la sécurité publique
- Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1165 portant constitution et compétence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public