Consultez les arrêtés et informations suivants :
- Arrêté n° 23-DDTM85-739 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes pour la campagne d’indemnisation 2023
Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes
Publié le vendredi 22 décembre 2023