Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023

Publié le lundi 04 décembre 2023

Consultez les arrêtés et informations suivants :

  • Arrêté N°23-DDTTM85-693 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes pour la campagne d’indemnisation 2023
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