Arrêté – Autorisation achat de vendanges et de moûts

Publié le vendredi 13 septembre 2024

    Consultez les arrêtés suivants :

    • Arrêté n° 24-DDTM85-531 portant autorisation d’achat de vendanges et de moûts de récoltant à la suite de phénomènes climatiques défavorables pendant l’année 2024
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