Permis de détention de chien de 1ère et 2ème catégorie
Pour le bien et la sécurité de tous, les chiens ne doivent pas être en divagation sur la commune, y compris dans les villages et chemins. Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent demander à la mairie de leur domicile un permis de détention obligatoire en cas de contrôle de gendarmerie.
En plus de présenter un danger, celle-ci constitue une infraction passible d’amende.
Les propriétaires de chiens de garde ou de défense (1ère et 2ème catégorie) doivent remplir les obligations de détention suivantes :
- formation avant l’acquisition du chien
- évaluation comportementale du chien une fois acquis
Lorsque toutes ses obligations sont remplies, le détenteur doit se rendre au secrétariat de la mairie afin d’y demander un permis de détention. Il devra également y joindre son identification, son carnet de santé (vaccination) et son attestation de responsabilité civile.
À l’extérieur de sa propriété, le chien doit être tenu en laisse et porter une muselière.
Nuisances sonores
Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage (tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques…) sont soumis à réglementation.
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013, relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matières de bruit de voisinage, interdit les activités de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore en dehors des heures suivantes :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Le non-respect de ces règles peut entraîner une contravention.
Usage du feu
Conformément à l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 réglementant l’usage du feu en Vendée, il est rappelé que le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts ou autres déchets est interdit toute l’année sous peine de contravention.