Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 05 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
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Vérifié le 05 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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