Permis de conduire, les changements en 2024:
D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
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Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
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L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
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Conflits du travail dans le secteur privé
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)