Demande d’acte de naissance

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×