Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Formulaire
Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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