Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Formulaire
Vérifié le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur