Compte-rendu – Conseil municipal du 26 août 2019

Consultez le compte-rendu du conseil municipal de Saint-Philbert-de-Bouaine du 26 août 2019.

Les principales délibérations :

  • Voirie et réseaux
    • Assainissement – adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’assainissement collectif 2018
    • Assainissement – contrat d’assistance technique pour la surveillance et l’entretien des installations du service public d’assainissement collectif
    • Réseaux d’eau potable – Place Verdon – convention avec Atlantic’eau pour le dévoiement d’une canalisation
  • Administration générale – Finances – Ressources humaines
    • Finances – opération « une naissance, un arbre » – sollicitation d’une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire
    • Finances – attribution de subvention à l’association Production Vidéo Philbertine
    • Administration générale – mise en place du dispositif « argent de poche »
    • Finances – mise en place d’une régie d’avance – dispositif « argent de poche »
    • Finances – réseau de transport du gaz – redevance d’occupation du domaine public
    • Finances – réseau de distribution du gaz – redevance d’occupation du domaine public
    • Finances – budget général – décision modificative n°3
    • Finances – budget annexe d’assainissement collectif – décision modificative n°1
    • Finances – budget assainissement – admission en non valeur – créances irrécouvrables
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