Conseil Municipal du 27 Janvier 2020

Compte-Rendu valant Procès-Verbal

 

1.       Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2019.

VOIRIE, RESEAUX ET ASSAINISSEMENT

2.       Commande publique – attribution de la prestation de travaux de raccordement de l’aire des vignes au réseau d’assainissement collectif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de raccorder le système d’assainissement de l’aire des vignes au réseau d’assainissement collectif afin de pallier les défaillances du système de vidanges des camping-car.

Deux entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire présente en séance le tableau d’analyse des offres établi sur la base du critère unique du prix.

 

 

Critère prix 100%	GRAVELEAU TP	BAUDRY TP
Note	20,00	16,03
Classement	1	2

L’entreprise GRAVELEAU TP présente l’offre économiquement la plus avantageuse avec un prix à hauteur de 15 886.75 euros HT.

La prestation comprend la suppression du système existant et le raccordement direct au réseau d’assainissement collectif.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De classer les offres relatives à la consultation pour les travaux de raccordement de l’aire des vignes au réseau d’assainissement collectif ainsi qu’il suit :

Critère prix 100%	GRAVELEAU TP	BAUDRY TP
Classement	1	2

• d’attribuer la prestation de travaux de raccordement de l’aire des vignes au réseau d’assainissement collectif à l’entreprise GRAVELEAU TP pour un montant à hauteur de 15 886.75 euros HT,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
• dire que la dépense sera imputée au budget annexe d’assainissement collectif – opération 104 (cf délibération relative à l’avance de crédit).

3.       Eclairage public – remise à niveau du parc d’éclairage

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-DRCTAJ/3-794 relatif à la modification des statuts du SYDEV,

Vu la délibération du Conseil Municipal relative au transfert de la compétence « Éclairage » au SYDEV,

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SYDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation.

Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que la Commune définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage.

Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SYDEV de commander les travaux de rénovation, dans le cadre d’une convention unique de rénovation.

Suite à une évaluation des besoins de notre Commune établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer (suite à l’enquête de besoins) il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 5 000,00 €.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de conclure avec le SYDEV une convention unique de rénovation de l’éclairage public n°L.RN.262.19.003, au titre de l’année 2020, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 5 000,00 €,
• de constituer l’avance de crédit correspondante sur le budget général (cf délibération du même jour relative à l’avance de crédit),
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

 

BATIMENTS ET SPORTS

4.       Bâtiment – halle sportive – lot n°1 terrassement – VRD – désamiantage – avenant n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27,

Vu la délibération n°DEL099CSPB181119 en date du 19 novembre 2018 relatif à l’attribution du marché de travaux de la halle sportive,

Vu la délibération n°DEL026CSPB190325 en date du 25 mars 2019 relative à l’avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux de la halle sportive,

Vu la délibération n°DEL103CSPB191021 en date du 21 octobre 2019 relative à l’avenant n°2 au lot n°2 du marché de travaux de la halle sportive,

Monsieur Le Maire expose que les travaux de désamiantage du local abritant la pompe d’arrosage du terrain de football n’ont finalement pas été réalisés par l’entreprise Baudry TP dans le cadre de l’exécution du lot n°1 « terrassement – VRD – désamiantage » du marché de travaux de la halle sportive.

Il convient donc de retirer cette prestation du marché conformément au devis complémentaire n°618 TM / SL.

Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de conclure un avenant n°3 au lot n°1 du marché de travaux de construction de la halle sportive pour un montant de moins-value à hauteur de 5 240.00 euros HT soit une diminution du montant initial du marché de 4.43%.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de conclure un avenant n°3 au lot n° 1 du marché de travaux de construction de la halle sportive, pour un montant à hauteur de – 5 240.00 euros HT, soit une diminution du montant initial du marché de 4.43%,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant tel joint en annexe de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

ENFANCE JEUNESSE

5.       Enfance – Jeunesse – convention de mise à disposition de locaux et biens mobiliers

Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière au titre des compétences supplémentaires figurant à l’article 5.9 « Petite enfance, enfance, jeunesse »,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes a étendu sa compétence en 2019 à l’étude, la création, et la gestion des services d’animation auprès des jeunes de 11 à 17 ans.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer, avec la communauté de communes une convention, à titre gratuit et pour une durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2020.

Monsieur le Maire précise que cette convention décline le choix qui a été fait de transférer la compétence jeunesse en considérant les aspects suivants :

L’animation ne représente qu’une des dimensions de la compétence de prévention jeunesse. En effet, l’animation est une modalité d’action auprès de la jeunesse, la compétence de prévention jeunesse étant, elle, plus large. Elle met en œuvre d’autres modalités d’intervention qui sont en cours de déploiement, et notamment : la coordination des parcours éducatifs en milieu scolaire, le fait d’aller vers les jeunes dans les espaces publics ou l’espace numérique, ou encore l’accompagnement individuel de jeunes en difficulté vers des dispositifs adaptés existants.

L’animation jeunesse est entendue par la fonction de l’animation, et non par l’équipement dans lequel la prestation est rendue.

Ainsi la convention précise l’ensemble des responsabilités de la commune qui ont trait à la gestion de l’immobilier, et l’ensemble des responsabilités de la communauté de communes qui se rapportent à la délivrance du service d’animation.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de rédaction de cette convention.

Le conseil est invité à approuver le contenu de cette convention.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver le contenu de la convention définissant les conditions et les modalités selon lesquelles chaque commune met à disposition de la communauté de communes les locaux et les biens mobiliers nécessaire à l’exercice de cette compétence,
• de dire que cette décision sera notifiée à chaque commune et sera soumise à décision de son conseil municipal,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

6.       Finances – solidarité financière

Monsieur le Maire expose que la réalisation en 2018 d’un diagnostic financier et fiscal du territoire de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière a permis d’en identifier les forces et les faiblesses. Parmi celles-ci figure la dispersion importante des ressources entre les communes, résultant principalement de la stratégie de développement économique du territoire.

Aussi, afin d’assurer une meilleure répartition des ressources et des charges entre les communes, la communauté de communes a engagé une réflexion portant sur les outils de solidarité disponibles.

Après concertation, il a été décidé de mettre en œuvre un partage du produit économique de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités au profit de la Communauté de Communes, celle-ci se chargeant ensuite de sa redistribution au profit des communes selon des critères spécifiques.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe qui définit les modalités de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la mise en place d’un mécanisme de solidarité financière basé sur l’augmentation des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques du territoire pour les trois prochaines années,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Communauté de Communes   

7.       Administration générale – mise à jour des statuts de la Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral n°2018 – DRCTAJ/3 – 591 en date du 26 octobre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière

Monsieur le Maire rappelle qu’il est utile de mettre à jour les statuts de la communauté de communes pour plusieurs raisons :

• Tenir compte de la création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée depuis le 1^er janvier 2019,
• Intégrer la compétence eau dans la liste des compétences obligatoires au 1^er janvier 2020, étant précisés que celle-ci avait déjà été transférée depuis le 1^er janvier 2018 et apparaissait dans la liste des compétences optionnelles,
• Supprimer les mentions qui n’ont plus lieu d’apparaître dans les statuts,
• Transférer la compétence de gestion d’une fourrière automobile,
• Préciser la compétence autour de l’animation jeunesse.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de valider les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que présentés en annexe,
• de notifier la présente décision à Monsieur le Préfet,
• de demander à Monsieur le Préfet, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts,
• de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

8.       Finances – budget général – avances de crédit

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 alinéa 3,

Vu la délibération n°DEL002CSPB190128 en date du 28 janvier 2019 relative à la remise à niveau du parc d’éclairage 2019,

Monsieur Le Maire expose, qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, jusqu’à l’adoption du budget, il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits d’investissement :

• 5 000.00 euros dédiés à la rénovation dans le cadre de la gestion du parc d’éclairage public afin de permettre au SyDEV de réduire le délai d’intervention (cf point 7 de la présente notice) – opération 136 – éclairage public,
• 10 000 euros dédiés aux travaux d’éclairage route du Piltier – liés à l’aménagement de la partie basse de la ZAC – opération 136 – éclairage public (présentation de la convention lors d’un prochain conseil municipal),
• 40 euros TTC pour la prestation de coordination Sécurité et Protection de la santé dans le cadre des travaux d’extension et de mise en accessibilité des ateliers des services techniques – opération 151 – services techniques,
• 25 000 euros TTC pour l’acquisition d’un fourgon (présentation de la consultation lors d’un prochain conseil) – opération 151 – services techniques,
• 20 euros TTC pour la fourniture de deux vitrines sous la place des halles – opération 141 – aménagement du centre-bourg,
• 15 000 euros TTC pour les travaux de réfection de toiture du local secouriste – opération 177 local secouriste (attribution du marché lors d’un prochain conseil municipal),
• 25 000 euros TTC prévisionnels pour couvrir les montants supplémentaires liés à la révision dans le cadre des travaux de construction de la halle sportive – opération 109 salle de sport

Considérant que cela nécessite l’ouverture des crédits budgétaires correspondants préalablement au vote du budget,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et décider de la constitution d’une avance de crédit sur le budget général 2020 telle que présentée ci-dessous :

– Opération 136 – Eclairage public : 15 000 euros,

– opération 151 – Services techniques : 26 100 euros,

– Opération 141 – aménagement du centre-bourg : 600 euros,

– Opération 177 – local secouriste : 15 000 euros,

– Opération 109 – salle de sport : 25 000 euros,

9.       Finances – budget annexe d’assainissement collectif – avances de crédit

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 alinéa 3,

Monsieur Le Maire expose, qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, jusqu’à l’adoption du budget, il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits d’investissement :

• 15 euros HT pour la pose de cylindre à la station d’épuration – opération 096 station d’épuration

Considérant que cela nécessite l’ouverture des crédits budgétaires correspondants préalablement au vote du budget,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  de la constitution d’une avance de crédit sur le budget annexe d’assainissement collectif 2020 telle que présentée ci-dessous :

– Opération 096 – station d’épuration : 800 euros HT,

10.   Administration Générale – CAUE – adhésion

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 1^ier juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l’architecture,

Monsieur Le Maire expose que l’association de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Vendée propose à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine de renouveler son adhésion pour l’année 2020,

Monsieur Le Maire précise que le CAUE a notamment pour mission de conseiller et guider les communes, à travers l’action « Paysage de Votre Commune » et de conseiller et assister les particuliers dans l’aménagement paysager de leur jardin.

Monsieur Le Maire indique enfin que la cotisation pour les Communes de moins de 3500 habitants est de 40 euros.

Considérant l’intérêt des actions de cette association pour notre Commune,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de l’adhésion de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine à l’association CAUE de la Vendée, moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 40 euros pour l’année 2020,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• de dire que la dépense est imputée au compte 6581.

11. Administration générale – association des maires et présidents de communautés de Vendée – adhésion

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 1^ier juillet 1901 relative au contrat d’association,

Monsieur Le Maire expose que l’association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée propose à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine de renouveler son adhésion pour l’année 2020,

Monsieur Le Maire indique que la cotisation pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est de 1519.73 euros se décomposant comme suit :

• Cotisation AMPCV : 969.08 euros (sur la base de 0.28 euros par habitant)
• Cotisation AMF : 550.65 euros

Considérant l’intérêt des actions de cette association pour notre Commune,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de l’adhésion de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine à l’association des maires et présidents de communautés de Vendée, moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 1519.73 euros pour l’année 2020,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• de dire que la dépense est imputée au compte 6581.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION

12. Droit de Préemption Urbain
13. le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de droit de préemption en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet.

Numéro de Parcelles	Adresse	Propriétaires	Décision du Maire
AV n° 46	Fief du Haut Bourg	Consorts SAUVAGET	Pas d’exercice du droit de préemption
AV n° 87	5 Avenue de Bretagne	LE ROY Martine	Pas d’exercice du droit de préemption
AT n° 19	3 Rue de la Mairie	DELHOMMEAU Antoine & FORTIN Ingrid	Pas d’exercice du droit de préemption
AV n° 313	12 Rue des Acacias	GABORIAU Jean-Claude	Pas d’exercice du droit de préemption
AP n°25	8 Rue des Blés d’Or	GOHIER et MARTEL	Pas d’exercice du droit de préemption
AT n°184, 190, 396, 183	4 Rue du Bas Ruet	LORTEAU Louis	Pas d’exercice du droit de préemption

 

13. Marchés publics

Objet	Titulaire de la prestation	Date d’attribution	Montant
Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs	APAVE Nord/Ouest – 85017 LA ROCHE SUR YON	28/11/19	421,00 €
Robinet commande à genoux – Restaurant Scolaire	BLEU ROUGE – COMODIS 85600 MONTAIGU VENDEE	11/12/19	1 018,44 €
Remorque Lider, rampe alu pliante + Carte Grise	BLANCHARD Motoculture 85660 St Philbert de Bouaine	24/12/19	1 994,17 €
Rallonge d’alimentation Groupe électrogène	RP ELECT – 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE	24/12/19	735,72 €
Coffrets de prise pour la Place des Halle	RP ELECT – 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE	24/12/19	1 954,83 €
Fournitures de Petit Equipement pour bâtiments diverses	JM Distribution – 85660 Saint Philbert de Bouaine	24/12/19	3 024,36 €
Fournitures de Petit Equipement – Ecole Jacques Golly	JM Distribution – 85660 Saint Philbert de Bouaine	24/12/19	775,34 €
Peinture tisanerie	MARTINEAU PEINTURE – Saint Philbert de Bouaine	23/10/19	1 475,54 €
Peinture salle “brigolo” et cuisine CCL	MARTINEAU PEINTURE – Saint Philbert de Bouaine	23/10/19	2 767,00 €
Peinture salle de motricité école Jacques Golly	MARTINEAU PEINTURE – Saint Philbert de Bouaine	23/10/19	2 375,76 €
Electroménager cuisine du CCL + Vitrine réfrigérée salle de sport	DOUILLARD GERARD – COPRA- St Philbert de Bouaine	26/12/19	1 704,51 €
4 convecteurs salle de sport A	TESSIER ELECTRICITE	06/01/20	492,92 €
Réparation solin et arrêtiers et vérification de zingueries	LABBE – MONTBERT	06/01/20	1 760,00 €
Rénovation de la toiture terrase béton – CCL	GRATON-ROCHESERVIERE	06/01/20	1 710,79 €
Matériel de nettoyage pour les associations – Halle sportive	JM Distribution – 85660 Saint Philbert de Bouaine	06/01/20	1 657,63 €
Extension et mise en accessibilité des ateliers des services techniques – Mission de maîtrise d’œuvre	SLVI- VERTOU	06/01/20	7 400,00 €

 

COMMISSIONS & REUNIONS

14. Compte-rendu des dernières commissions

• Conseil Municipal Enfants du 07 janvier 2020

Madame Sylvie RASSINOUX expose que le CME s’est réuni le 07 janvier 2020 pour travailler sur  la préparation des vœux de Monsieur Le Maire ainsi que la préparation de la cérémonie de la Sainte Barbe. Le CME a également procédé à la visite des services administratifs.

La prochaine réunion aura lieu le mardi 04 février 2020.

• Commission communication du 14 janvier 2020

Monsieur Le Maire expose que la commission communication s’est réunie le 14 janvier 2020 pour travailler sur le prochain Bouaine Infos qui va faire l’objet d’une distribution à partir de demain.

• Commission bâtiment du 06 janvier 2020

Monsieur Hubert CORMERAIS expose que la commission bâtiment s’est réunie le 06 janvier 2020 pour travailler sur le programme bâtiment 2020 dans le cadre de la préparation du budget général. La Commission Bâtiment se réunira de nouveau le 27 février prochain pour poursuivre son travail et proposer des arbitrages.

Monsieur Hubert CORMERAIS présente le projet d’extension et de mise en accessibilité des ateliers des services techniques.

Madame Marie-Laure GRIMAUD suggère qu’un aménagement paysager même succinct soit réalisé à l’extérieur et aux abords des services techniques.

• Commission voirie du 19 décembre 2019

Monsieur Pierre CHATELIER expose que la commission voirie s’est réunie le 19 décembre 2019 pour travailler sur le programme voirie 2020 dans le cadre de la préparation du budget général.

 

Monsieur Le Maire expose que les travaux envisagés dans la rue des quatre-vents pourraient peut-être être pris en charge et réalisés par l’aménageur NEXITY dans le cadre de ses obligations liés au contrat de concession. Cela reste à étudier.

15.   Date de la prochaine réunion du conseil municipal : le 24 février 2020 à 19H30