1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2020.
URBANISME – AMENAGEMENT – ENVIRONNEMENT
2. Foncier – projet d’implantation d’une ombrière au val des sports – mise à disposition du parking
Vu le Code General de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L. 2122-1-1 et L.2121-1-4,
Monsieur le Maire expose que la Commune de Saint Philbert de Bouaine a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’une ombrière solaire photovoltaïque installée sur le site suivant :
Parking du complexe sportif Le Val des Sports situé rue du stade à Saint Philbert de Bouaine 85660.
Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune.
En premier lieu, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.
En deuxième lieu, l’infrastructure des ombrières permet d’anticiper les conditions de raccordement de bornes de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le futur.
En dernier lieu, cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers des parkings. En ce sens cela répond à des besoins déjà exprimés par la population.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une ombrière solaire sur le parking du complexe sportif du Val des sports situé rue du stade, en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOIRIE – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
3. Eclairage public – ZAC – éclairage d’une portion de la route du piltier longeant la tranche 5
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’éclairage public sur la route du Piltier en prévision des travaux d’aménagement de la partie basse de la ZAC du fief du Haut-Bourg (programme de Nexity carré nature).
Ces travaux d’éclairage public ont pour objet de créer des points lumineux sur une section de la route du Piltier longeant la future tranche 5 de la ZAC.
Le montant de la participation communale est estimé à 9951.00 euros représentant 70% du coût réel de ces travaux. Elle fera l’objet d’un remboursement par Nexity.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de la réalisation des travaux d’éclairage en lien avec les travaux de la ZAC Le Fief du Haut Bourg pour un montant de participation communale à hauteur de 9951.00 euros TTC,
- de décider de la conclusion avec le SYDEV de la convention relative aux modalités techniques et financières correspondante telle que jointe en annexe de la présente délibération,
- de dire que la dépense est affectée à l’opération 136 – Eclairage public,
- d’appeler en contrepartie l’intégralité du montant de la participation financière auprès de l’aménageur NEXITY, soit 9951.00 euros HT.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Commande publique – travaux d’aménagement et d’assainissement de la rue du bocage – avenant n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°DEL061CSPB190701 en date du 01ier juillet 2019 relative à l’attribution du marché de travaux de la rue du bocage,
Vu la délibération n°DEL100CSPB191021 relative à l’avenant n°1 au marché de travaux de la rue du bocage,
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue du bocage comprenant la réhabilitation des divers réseaux, il est nécessaire de procéder à des travaux complémentaires suite à la découverte d’absence de structure sous la bande de roulement de la rue du Bocage, ancienne route départementale.
Lors de l’ouverture de tranchée et particulièrement au niveau du carrefour rue du Brennus, il a été découvert 2 anciennes canalisations d’eau potable en amiante en plus de la canalisation en service actuellement. Il est donc nécessaire de modifier l’implantation des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales à poser.
Ces travaux complémentaires engendrent donc des plus values sur la pose des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales ainsi que du terrassement et empierrement d’une partie de la structure de la chaussée.
Dans ce cadre, il est proposé de rajouter un nouveaux prix, 64, décrit ci-dessous, pour le transport et mise en œuvre d’empierrement en 0/80 recyclé stocké sur le dépôt de l’entreprise Baudry.
Ces travaux amènent à proposer 1 nouveau prix au BPU décrit ci-dessous :
| 64) | Ce prix rémunère à la Tonne le réemploi matériaux concassés du site 0/80 GNTa pour l’exécution de l’empierrement sous chaussée en couche de fondation. Ce prix comprend mise en œuvre avec toutes sujétions de compactage exécuté dans les règles de l’art.
Ce prix comprend aussi la réalisation des essais à la plaque Ø60cm, selon le mode opératoire du L.C.P.C. dont le résultat devra être égal au module EV2>50 MPa mesurés en tous points sur l’ensemble de la plateforme et la fourniture du listing des résultats obtenus. Le maître d’ouvrage fera éventuellement réaliser à ses frais des essais à la plaque contradictoire pour s’assurer des résultats obtenus. Cette plate forme devra être réceptionnée par le maître d’ouvrage et son assistant avant toute continuité de travaux. L’entreprise devra fournir des fiches de suivi des quantités de matériaux concassés dont le contenu aura été réellement mis en œuvre sur le chantier. – l’unité Prix en lettres : Douze Euros soixante dix cents |
12.70 |
L’incidence financière de cet avenant n°2 est de 32 991.59 euros HT soit une augmentation de 5.51%.
En prenant en compte l’avenant n°1, dont l’incidence financière était de 1100.00 euros HT (+ 0.183%), le montant actuel du marché est porté à 632 670.99 euros HT soit une augmentation totale du montant du marché de 5.69%.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure un avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement et d’assainissement de la rue du bocage, pour un montant à hauteur de + 32 991.59 euros HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 5.51%,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant tel joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
BATIMENT
5. Commande publique – bâtiment- attribution des travaux de réfection de toiture du local secouriste
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection du bâtiment dit ancien local secouriste jouxtant les sanitaires des salles polyvalentes.
Deux entreprises ont été consultées pour ces travaux.
Monsieur le Maire présente en séance le tableau d’analyse des offres établi sur la base du critère unique du prix.
| LABBE SARL | GRATON SARL | |
| Caractéristique de la prestation | Dépose de la toiture existante,
Dépose et remplacement du chéneau et de la dalle nantaise Pose d’une couverture en tuile en terre cuite |
|
| Prix HT – 100 % | 12 918,32 € | 13 406,16 € |
| Note | 20,00 | 19,27 |
| Classement | 1 | 2 |
L’entreprise LABBE SARL présente l’offre économiquement la plus avantageuse avec un prix à hauteur de 12 918.32 euros HT.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de classer les offres relatives aux travaux de réfection de la toiture de l’ancien local secouriste ainsi qu’il suit :
| LABBE SARL | GRATON SARL | |
| Classement | 1 | 2 |
- d’attribuer la prestation de travaux à l’entreprise LABBE SARL pour un montant à hauteur de 12 918.32 euros HT,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- dire que la dépense sera imputée au budget général– opération 174 – local secouriste.
6. Commande publique – véhicule – attribution du marché pour l’acquisition d’un véhicule de type fourgon
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de faire l’acquisition en remplacement d’un véhicule de même type devenu hors service.
Trois entreprises ont été consultées pour cette acquisition.
Monsieur le Maire présente en séance le tableau d’analyse des offres établi sur la base du critère unique du prix.
| Le Loulay auto | Garage tardy – Peugeot | Saint-Philbert Automobiles – Garage Renault | |
| Fourgon | 14 200,00 | ||
| Accessoires: Kit tri-flash, gyrophares, bandes réfléchissantes | |||
| autres accessoires | 436,76 | ||
| PRIX HT | 14 636,76 | ||
| PRIX TTC | 23 036,60 | 20 100,00 | 17 564,11 |
| carte grise | 424,76 | 376,76 | 424,76 |
| Reprise de l’ancien fourgon | 400,00 | 500,00 | 500,00 |
| PRIX TTC FINAL | 23 061,36 | 19 976,76 | 17 488,87 |
| Classement | 3 | 2 | 1 |
L’entreprise Saint-Philbert Automobiles présente l’offre économiquement la plus avantageuse avec un prix à hauteur de 17 988.87 euros TTC avant reprise du véhicule fourgon (pour un montant à hauteur de 500 euros).
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de classer les offres relatives à la consultation pour l’acquisition d’un véhicule de type fourgon ainsi qu’il suit :
| Le Loulay auto | Garage tardy – Peugeot | Saint-Philbert Automobiles – Garage Renault | |
| Classement | 3 | 2 | 1 |
- d’attribuer la prestation de fourniture d’un véhicule FIAT DUCATO à l’entreprise Saint-Philbert Automobiles – Garage Renault pour un montant à hauteur de 14 636.76 euros HT,
- de prendre en charge les frais de carte grise à hauteur de 424.76 euros,
- de procéder à la cession du fourgon RENAULT Grand Master à l’entreprise Saint-Philbert Automobiles – Garage Renault pour un montant à hauteur de 500.00 euros,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- dire que la dépense sera imputée au budget général– opération 151 services techniques.
7. Bâtiment – école Jacques Golly – convention de mise à disposition des locaux de l’école au profit de l’Amicale Laïque
Monsieur Le Maire expose que l’Amicale Laïque a un projet de « Fête du printemps » qu’elle souhaite réaliser le samedi 04 avril prochain au sein de la cour de l’école Jacques Golly.
Le bon déroulement de cette fête, qui comprendrait divers ateliers et manifestations sur le thème de la nature, nécessite que la cour de l’école et les sanitaires soient mis à disposition de l’association.
Considérant l’intérêt de cette manifestation pour la vie de la Commune, Monsieur Le Maire propose que la mise à disposition de ce bien immobilier communal se fasse à titre gratuit avec une remise en état des locaux et des biens par l’association à l’issue de leur utilisation.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de la mise à disposition, à titre gratuit, de la cour et des sanitaires de l’école Jacques Golly du 03 au 05 avril 2020,
- de la conclusion d’une convention de mise à disposition selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. Bâtiment – agence postale – mise à disposition d’un local au profit de La Poste
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre d’une nouvelle organisation de son activité de distribution du courrier, la Poste a besoin de locaux pour permettre à son personnel d’avoir un lieu où se restaurer.
A ce titre, elle a sollicité la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine pour la mise à disposition d’un local au sein de l’agence postale moyennant le versement d’une somme de 100 euros par trimestre échu.
La Poste se charge d’aménager les locaux pour permettre l’accueil de son personnel.
Monsieur Le Maire présente en séance le projet de convention de mise à disposition du local.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de mettre à disposition de La Poste un local de l’agence postale communale pour permettre à une partie de son personnel de réaliser sa pause méridienne dans ces locaux, moyennant le versement d’une somme de 100 euros par trimestre échu,
- de conclure avec La Poste une convention de mise à disposition de ces locaux selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
9. Finances – attribution des subventions de fonctionnement 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances du 10 février 2020,
Monsieur le Maire propose de délibérer sur les demandes de subventions adressées à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et pour lesquelles les demandeurs ont fourni un dossier complet.
Monsieur Le Maire précise que le montant total de l’enveloppe est de 312 200 euros dont environ 20 785 euros de crédits non affectés à ce jour,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de l’attribution des subventions ci-dessous présentées :
| NATURE | COMPTE | BENEFICIAIRE | VERSE EN 2019 | DEMANDE 2020 | PROPOSITION DE LA COMMISSION |
| Culture | 6574 | Harmonie Fanfare Saint Philbert | 400,00 € | 400,00 € | 400,00 € |
| Culture | 6574 | Phil’Mélodie | 220,00 € | 240,00 € | 240,00 € |
| Culture | 6574 | Les comédiens de l’Issoire | 500,00 € | 200,00 € | |
| Ecole | 6574 | Association Gestion Restauration Scolaire (AGRS) | 12 500,00€ | 12 500,00 € | 12 500,00 € |
| Ecole | 6574 | Amicale Laïque Philbertine | 1 500,00 € | 1 500,00 € | 1 500,00 € |
| Ecole | 6574 | Association des Parents d’Elèves APEL | 1 500,00 € | 1 500,00 € | 1 500,00 € |
| Ecole | 6558 | OGEC (contrat association, participation frais fonctionnement) | 147 355,72 € | Montant défini en application des délibérations relatives au coût de fonctionnement par élève et du contrat d’association* | |
| Ecole | 6574 | BTP CFA vendée – Centre de Formation du Bâtiment (AFORBAT) | 200,00 € | 520,00 € | 160,00 € |
| Ecole | 6574 | MFR Maison Familiale L’HERBERGEMENT | – € | – € | 140,00 € |
| Ecole | 6574 | MFR Olonnes Atlantic | 20,00 € | ||
| école | 6574 | MFR IREO DES HERBIERS | 20,00 € | ||
| école | 6574 | IREO ST FULGENT | 40,00 € | – € | 20,00 € |
| enfance-jeunesse | 6574 | Ecole de pêche La Tanche de Boulogne | 190,00 € | – € | 190,00 € |
| enfance-jeunesse | 6574 | La Cicadelle (club nature) | – € | 380,00 € | 190,00 € |
| enfance-jeunesse | 6574 | Familles rurales – Centre d’Accueil périscolaire Les P’tits Loups | 60 000,00 € | 74 000,00 € | 74 000,00 € |
| enfance-jeunesse | 6574 | Halte garderie “les petites fripouilles” | 39 000.00 € | 37 000,00 € | 20 000,00 € |
| social | 6574 | COS Intercommunal | 665.00 € | 665.00 € | |
| social | 6574 | Amicale des Sapeurs pompiers | 800,00 € | 2703.11 € | 2 700,00 € |
| social | 657362 | C.C.A.S. Centre Communal d’Action Sociale) | 3 200,00 € | 3 200,00 € | |
| social | 6574 | Club de l’Amitié du 3ème Age | 500,00 € | 500,00 € | 500,00 € |
| social | 6574 | Les Jardins du Piltier | 530,00 € | 530,00 € | |
| social | 6574 | Les Glycines | 4 000,00 € | ||
| social | 6574 | Bistrot mémoire | 200,00 € | 200,00 € | |
| sport | 6574 | Eveil Basket-Ball | 1 800,00 € | 2 000,00 € | 1 800,00 € |
| sport | 6574 | Eveil Mouv Danse | 1 980,00 € | 1 100,00 € | 1 100,00 € |
| sport | 6574 | Eveil Football | 1 300,00 € | 1 300,00 € | 1 300,00 € |
| sport | 6574 | Éveil Ping-Pong | 300,00 € | 500,00 € | 480,00 € |
| sport | 6574 | Eveil Tennis | 500,00 € | 500,00 € | 420,00 € |
| sport | 6574 | Eveil philbertin | 1000,00 € | 1 350,00 € | 1350,00 € |
| sport | 6574 | l’Alouette Philbertine (gymnastique d’entretien) | 100,00 € | 100,00 € | 100,00 € |
| sport | 6574 | FUTSAL | 100,00 € | 200,00 € | 100,00 € |
| sport | 6574 | AJA | 100,00 € | – € | 240,00 € |
| sport | 6574 | Vélo Loisirs | 150.00 € | 100,00 € |
* A titre indicatif : le montant des subventions versées en 2020 est estimé à ce jour à 138 485.88 € euros pour l’OGEC,
– d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de subvention avec Familles Rurales selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
– d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10. Finances – budget général – avances de crédit
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 alinéa 3,
Monsieur Le Maire expose, qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, jusqu’à l’adoption du budget, il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits d’investissement :
- 52 euros TTC pour la réparation du plafond de la salle du conseil municipal – opération mairie 145,
- 60 euros TTC pour la table de marque de la salle de sport A – opération 109 – salle de sport,
- 00 euros TTC – opération 141 – aménagement de la place Verdon pour la prise en charge des levées topographiques préalables à la cession d’une parcelle à DUOT Promotion,
- 30 000 euros TTC – opération 130 – travaux de voirie pour les travaux de la rue du bocage afin de :
- faire face aux ajustements de répartition entre co-traitants
- prendre en charge d’éventuelles augmentations du montant des travaux dans l’attente du vote du budget.
Considérant que cela nécessite l’ouverture des crédits budgétaires correspondants préalablement au vote du budget,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la constitution d’une avance de crédit sur le budget général 2020 telle que présentée ci-dessous :
– Opération 145 – mairie : 3400 euros TTC,
– Opération 109 – salle de sport : 1800 euros TTC,
– Opération 141 – aménagement du bourg : 250 euros TTC,
– Opération 130 – voirie : 30 000 euros TTC.
11. Finances – budget annexe d’assainissement collectif – avances de crédit
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1 alinéa 3,
Monsieur Le Maire expose, qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précitées, jusqu’à l’adoption du budget, il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir les crédits d’investissement :
- 4 440.00 euros HT pour la réalisation d’un nouveau plan d’épandage suite à la construction de la nouvelle station d’épuration – opération 096,
- 16 000 euros HT travaux d’assainissement de l’aire des vignes – opération 104
- 25 000 euros HT pour les travaux de la rue du bocage à l’opération 102 – Réseaux afin de :
- prendre en charge le contrôle de la bonne réalisation des travaux d’assainissement pour un montant à hauteur de 3031 euros HT,
- faire face aux ajustements de répartition entre co-traitants,
- prendre en charge d’éventuelles augmentations du montant des travaux dans l’attente du vote du budget.
Considérant que cela nécessite l’ouverture des crédits budgétaires correspondants préalablement au vote du budget,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la constitution d’une avance de crédit sur le budget annexe d’assainissement collectif 2020 telle que présentée ci-dessous :
– Opération 096 – station d’épuration : 4500 euros HT,
– Opération 104 – assainissement Aire des Vignes : 16 000 euros HT,
– Opération 102 – réseaux : 25 000 euros HT
12. Finances – adhésion à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1ier juillet 1901 relative au contrat d’association,
Monsieur Le Maire expose que l’association du « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » propose à la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d’adhérer pour l’année 2020,
Cette adhésion de la Commune doit lui permettre :
- de bénéficier du réseau des Villes et Villages Fleuris suite à l’obtention de la première fleur,
- de bénéficier des outils de communication du label,
- de profiter d’un accompagnement dans l’aménagement du territoire, la valorisation touristique du label Villes et Villages Fleuris, ainsi que dans sa démarche environnementale.
Monsieur Le Maire indique que la cotisation pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est de 175 euros.
Considérant l’intérêt des actions de cette association pour notre Commune,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de l’adhésion de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris », moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 175 euros pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION
- Droit de Préemption Urbain
- le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de droit de préemption en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet.
| Numéros de Parcelles | Adresses | Décision du Maire |
| AT n°123, 124, 135, 136, 137, 173, 310, 312 | Rue du Bas Ruet | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AT n°123, 124, 135, 136, 137, 173, 310, 312 | Rue du Bas Ruet | Pas d’exercice du droit de préemption |
| YR n° 407 | 20 Rue du Suroît | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AP n° 176 | 10 Avenue du Val des Sports | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AS n° 121 | 2 Rue de l’Aiguail | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AR n° 232 | 14 Rue du Breuil | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AV n° 398 | 38 Rue Saint philbert | Pas d’exercice du droit de préemption |
| AV n° 293 | 3 Place des Halles | Pas d’exercice du droit de préemption |
- Marchés publics
- le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de marchés publics en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet.
| Objet | Titulaire de la prestation | Date d’attribution | Montant |
| Extension et mise en accessibilité des ateliers des services techniques – Mission CSPS | BUREAU COBATI COORDINATION SECURITE – 44110 – LA CHEVROLIERE | 06/02/19 | 912,00 € |
| Fourniture et pose d’un nouveau caisson de surverse INOX | VEOLIA – 85000 LA ROCHE SUR YON | 17/01/20 | 3 888,76 € |
| Aspirateur pour le service technique (annule et remplace le devis ANN79920 | DOUILLARD GERARD – COPRA- ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 20/01/20 | 167,58 € |
| Fourniture de porte-manteaux au CCL et au restaurant scolaire | France EQUIPEMENT – 70190 RIOZ | 01/02/20 | 552,69 € |
| Peinture pour les terrains de foot | JM DISTRIBUTION – 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE | 29/01/20 | 703,50 € |
| Fourniture de consommable pour l’atelier des services techniques | BAILLY QUAIREAU 85190 MACHE |
29/01/20 | 107,33 € |
| Fourniture de deux laisses/longes pour les mallettes d’astreinte | BAILLY QUAIREAU 85190 MACHE |
29/01/20 | 21,06 € |
| Absorbant routier – Atelier Municipal | ZEP INDUSTRIES 28132 PIERRES | 03/02/20 | 372,20 € |
| Remplacement d’un moteur sur la VMC à l’école Jacques Golly | CORBE CLIMATIQUE – 85710 LA GARNACHE | 03/02/20 | 1 713,92 € |
| Remplacement de la crémone sur une porte en aluminium – Ecole Jacques Golly | AVENIR FENETRES – 85660 ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 03/02/20 | 274,12 € |
| Réparation du levier + câble de commande de bv – Iveco | ST PHILBERT AUTOMOBILES 85660 ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 04/02/20 | 929,27 € |
| Réparation du kit de distribution – Partner | ST PHILBERT AUTOMOBILES 85660 ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 04/02/20 | 332,94 € |
| Réparation du pot d’échappement – Partner | ST PHILBERT AUTOMOBILES 85660 ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 04/02/20 | 1 057,73 € |
| Fournitures de Voirie | CMGO 85660 ST-PHILBERT- DE-BOUAINE | 04/02/20 | 345,60 € |
| Arbres – Une Vie Un arbre | RIPAUD PEPINIERES 85390 CHEFFOIS |
10/02/20 | 848,20 € |
| Arbres – Une Vie Un arbre | RIPAUD PEPINIERES 85390 CHEFFOIS |
10/02/20 | 574,40 € |
| 2 vitrines | CHAMPION – 44194 CLISSON | 06/02/20 | 486,00 € |
| Curage et inspection télévisée, test d’étanchéité et compactage | SARP OUEST | 06/02/20 | 3 031,00 € |
| Cylindres + clefs supplémentaires | DFC² 44120 VERTOU |
06/02/20 | 785,15 € |
COMMISSIONS & REUNIONS
- Compte-rendu des dernières commissions
- Commission enfance jeunesse du 29 janvier 2020
Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission enfance jeunesse s’est réunie le 29 janvier 2020 pour faire le bilan de l’action jeunesse 2019 et dresser les perspectives pour 2020.
- CME du 04 février 2020
Madame Sylvie RASSINOUX expose que le conseil municipal des enfants s’est réuni le 04 février 2020 pour faire le point sur la cérémonie de la Sainte Barbe, étudier le rôle des différents services communaux et des instances décisionnelles (municipalité, commissions, conseil municipal), préparer une action avec les sapeurs pompiers(visite du centre, présentation du matériel), étudier la réalisation d’un graph sur le local du foot avec le logo du club, amorcer la réalisation d’un blog et étudier la pose de jeux au val des sports ou d’un module de skate parc.
La prochaine réunion aura lieu le 03 mars 2020.
- Commission jeunes du 08 février 2020
Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission jeunes s’est réunie le 08 février 2020 pour préparer la fête de la musique, le cinéma de plein-air et une randonnée gourmande.
La prochaine réunion aura lieu le 23 mars 2020.
- Commission culture du 06 février 2020
Madame Véronique BOZIER expose que la commission culture s’est réunie le 06 février 2020 pour faire le point sur les programmes culturels 2019-2020 et le projet de programme culturel 2020-2021.
Un point a été fait sur le spectacle de Michel FRENNA qui vient d’avoir lieu et le spectacle à venir le 14 mars 2020, « Le Grand Shows », qui sera précédé du vernissage de l’exposition de Laurent Franzi.
- Commission finances du 10 février 2020
Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission finances s’est réunie le 10 février 2020 pour travailler sur l’attribution des subventions de fonctionnement 2020.
QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS
Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur engagement tout au long du mandat et faire le point sur ce qui a été décidé durant le mandat.
Monsieur Le Maire rappelle également aux membres du conseil municipal le tableau des permanences pour les élections du 15 mars prochain.