1.       Accueil du Conseil Municipal des Enfants

Monsieur Le Maire accueille les membres du CME qui se présentent au Conseil Municipal.

2.       Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019.

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

3.       Commande publique – attribution du marché de remplacement de la passerelle de l’Issoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur Le Maire expose que, suite à l’incendie de la passerelle enjambant l’Issoire, il convient de procéder à son remplacement.

Deux entreprises ont été consultées pour un remplacement à l’identique de la passerelle : il s’agit des Ateliers du Bocage et de LCA.

Monsieur Le Maire présence en séance le tableau d’analyse des offres.

Critère Prix 100%	Ateliers du Bocage – 85260 MONTREVERD	Les Charpentiers de l’Atlantique 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Note	20,00	16,19
Classement	1	2

Les Ateliers du Bocage présentent l’offre économiquement la plus avantageuse avec un prix à hauteur de 22 134.54 euros HT et une prestation qui comprend :

• La dépose de la passerelle existante,
• La pose d’une passerelle non cintrée en bois de classe 4,
• L’intégration de bandes antidérapantes.

Monsieur Le Maire présente en séance le projet de plan ainsi que l’insertion graphique.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De classer les offres relatives à la consultation pour le remplacement de la passerelle de l’Issoire ainsi qu’il suit :

	Ateliers du Bocage 85260 – MONTREVERD	Les Charpentiers de l’Atlantique 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Classement	1	2

• D’attribuer la prestation de remplacement de la passerelle existante à l’entreprise Atelier du Bocage- 85260 MONTREVERD pour un montant à hauteur de 22 134.54 euros HT,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
• Dire que la dépense sera imputée sur l’opération 141 – Aménagement du centre-bourg.

VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

4.       Eclairage public – Halle sportive- éclairage du sentier piétonnier

Monsieur Le Maire expose que suite à la construction de la halle sportive, il convient de procéder à l’éclairage du sentier qui longe le bâtiment.

A ce titre le SyDEV a été sollicité pour réaliser une étude d’exécution. Il est proposé d’implanter deux mâts d’éclairage public pour un montant à hauteur de 8270 euros TTC dont 4824 euros à la charge de la Commune.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de la réalisation des travaux d’éclairage du chemin piétonnier le long de la halle sportive pour un montant de participation communale à hauteur de 4 824 euros,
• de la conclusion avec le SYDEV de la convention relative aux modalités techniques et financières correspondante telle que jointe en annexe de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Dire que la dépense sera imputée sur l’opération 136 éclairage public.

5.       Eclairage public – Rue du bocage – avenant à la convention initiale

Vu la délibération n° DEL024CSPB190325 en date du 25 mars 2019,

Vu la convention n°2019.ECL.0227 conclu le 01^ier avril 2019,

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des travaux de la rue du bocage, la Commune a conclu deux conventions avec le SyDEV :

• L’une (n°2019.EFF.0008) relative à l’effacement de réseau électrique pour un montant estimé de participation de la Commune à hauteur de 95 331.00 euros HT,
• L’autre (2019.ECL.0227) relative aux travaux d’éclairage public pour un montant estimé de participation de la Commune à hauteur de 15 632.00 euros HT.

Concernant cette deuxième convention, les travaux prévisionnels d’éclairage public n’intégraient pas la partie complémentaire de la rue du bocage située à proximité de l’impasse du Charron.

Afin d’intégrer cette partie de chantier, il convient de conclure un avenant à cette convention pour un montant complémentaire de participation communale à hauteur de 6136.00 euros. Ce surcoût avait été anticipé dans les prévisions budgétaires 2019, il ne nécessite donc aucune décision modificative.

Par ailleurs, à titre indicatif, à ce stade des études, il ressort le bilan financier suivant concernant les réseaux d’électricité et d’éclairage :

	Montant initiale approuvé par convention	Montant final (basé sur les études)	Différence
Travaux d’effacement de réseaux	95 331.00	88 420.00	–          6 911.00
Travaux d’éclairage	15 632.00	21 768.00 (surcoût lié à l’extension du périmètre)	+ 6136.00
TOTAL	110 963.00	110 187.00	775.00

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver l’avenant n°1 à la convention n°2019.ECL.0227 relative aux travaux d’éclairage de la rue du bocage qui prévoit un montant complémentaire de 6136.00 euros portant le montant total de participation de la Commune à hauteur de 21 768.00 euros,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant, selon le modèle joint en annexe, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Dire que la dépense sera imputée sur l’opération 136 éclairage public.

BATIMENTS ET SPORTS

6.       Finances –  travaux d’extension et de mise en accessibilité des ateliers des services techniques – demande de DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les programmes de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’extension et de mise en accessibilité des ateliers des services techniques tel qu’évoqué lors du vote du budget principal 2019

Ce projet de travaux comprend :

• Le réaménagement, la réfection et l’extension des locaux,
• Le remplacement des bardages extérieurs,
• La mise en place d’un portail sectionnel motorisé,
• Le remplacement du portail extérieur grillagé par un portail métallique motorisé avec contrôle d’accès (badges),

Le coût du projet est estimé à ce jour à 150 000 euros HT qui se décompose ainsi qu’il suit :

Détails des dépenses	Montant en euros HT	Détails des recettes	Montant en euros HT
Travaux	130 000,00	Subvention de l’Etat	45 000.00
Coordination SPS	1 000,00	Autofinancement	105 000.00
Contrôle technique	2 000.00
Maîtrise d’œuvre	8000.00
Divers	9000.00
TOTAL	150 000.00	TOTAL	150 000.00

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du programme de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020, les opérations d’extension des ateliers des services techniques sont éligibles à ce programme avec une possibilité de subvention à hauteur de 30% du montant HT des dépenses soit une subvention potentielle de 45 000 euros HT.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de solliciter une telle subvention auprès des services de l’Etat.

Monsieur Le Maire présente en séance les premières esquisses de projet.  Monsieur Frédéric Drochon s’interroge sur l’état de la toiture.

Monsieur Hubert CORMERAIS indique que celle-ci est en amiante. Elle n’est pas en mauvais état, il convient donc de ne pas y toucher. Le bardage sera monté en prenant en compte cette contrainte.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le principe de réalisation des travaux d’extension et de mise en accessibilité des ateliers des services techniques, estimé à un montant de 150 000 euros HT,
• D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

Détails des dépenses	Montant en euros HT	Détails des recettes	Montant en euros HT
Travaux	130 000,00	Subvention de l’Etat	45 000.00
Coordination SPS	1 000,00	Autofinancement	105 000.00
Contrôle technique	2 000.00
Maîtrise d’œuvre	8000.00
Divers	9000.00
TOTAL	150 000.00	TOTAL	150 000.00

• De solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le financement de cette opération,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES

7.       Fonctionnement de l’école publique – attributions scolaires

Vu le code de l’éducation nationale, notamment son article L212-4,

Vu la délibération n°DEL092CSPB151026 en date du 26 octobre 2015,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires en date du 26 octobre 2015,

Monsieur Le Maire expose qu’en application des dispositions du code de l’éducation nationale précitées, la Commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement de son école publique, et notamment les dépenses relatives aux fournitures scolaires ainsi que les dépenses pédagogiques et administratives ;

Il rappelle que les règles de contribution maximales étaient jusqu’à présent définies ainsi qu’il suit :

* Fournitures scolaires :                                                              25,50 € par élève présent à la rentrée

* Matériel pédagogique :                                                           500,00 € par classe

* Fournitures de consommables (papier, toner…) :        6,00 € par élève présent à la rentrée

* Matériel sportif :                                                                        500,00 € pour l’ensemble de l’école

* Transports scolaires (versée directement à l’organisateur) : 225,00 € par classe

* Abonnements revues éducatives :                                    55, 00 € par abonnement et par classe

* Activités pédagogiques :                                                         20,00 € par élève présent au 1^ier janvier suivant la rentrée,

La commission affaires scolaires propose :

• D’une part de rassembler les dotations ainsi qu’il suit :

1 – Dotation annuelle par élève (présent au 1ier janvier suivant la rentrée) : Les fournitures scolaires Les fournitures de consommables	31.50 euros
2 – Dotation annuelle par classe pour : Le matériel pédagogique Le transport scolaire Abonnement à des revues pédagogiques	780.00 euros
3 – Dotation annuelle pour l’école : Matériel sportif	500.00 euros

• D’autre part, d’augmenter le montant de référence par élève servant à déterminer le montant de subvention versée pour les activités pédagogiques de 5 euros soit 25 euros par élèves présent au 01^ier janvier de l’année suivant la rentrée.

En effet, ce montant de référence n’a fait l’objet d’aucune augmentation depuis sa mise en place.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise que cette subvention a vocation à financer l’ensemble des activités pédagogiques de chaque école et non plus seulement les classes de découvertes (classe de neige essentiellement).

Ainsi, le projet pédagogique de l’école Jacques Golly autour du théâtre avec la compagnie Paq La lune, pour lequel l’école a formulé une demande de subvention à hauteur de 1000.00 euros, doit être financé par cette subvention.

Dans ce cadre, et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– de définir, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020, les règles de contributions maximales annuelles aux dépenses de fonctionnement de son école publique de la manière suivante :

1 – Dotation annuelle par élève (présent au 1ier janvier suivant la rentrée) : Les fournitures scolaires Les fournitures de consommables	31.50 euros
2 – Dotation annuelle par classe pour : Le matériel pédagogique Le transport scolaire Abonnement à des revues pédagogiques	780.00 euros
3 – Dotation annuelle pour l’école : Matériel sportif	500.00 euros

 

– de fixer le montant de référence, pour le versement d’une subvention au titre des activités pédagogiques de chaque école de la Commune, à hauteur de 25 euros par élève présent au 1^ier janvier suivant la rentrée, ceci à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

– de dire que les dépenses seront imputées sur les comptes 611 et 6514 du budget général de la Commune.

8.       Finances – subvention aux écoles pour le financement de leurs activités pédagogiques

Vu la délibération n°DEL134CSPB191217 en date du 17 décembre 2019 relative aux attributions scolaires,

Monsieur Le Maire expose que les écoles élémentaires Jacques Golly et Saint-Jean-Baptiste sollicitent, comme tous les ans en janvier, une subvention pour le financement de leurs activités pédagogiques.

Cette subvention sert notamment à financer leurs classes de neige qui se déroulent avant l’attribution des subventions par le conseil municipal de février.

Considérant le besoin immédiat de trésorerie, il est donc opportun de procéder  à l’attribution de la subvention, dès à présent, pour assurer aux écoles le bon déroulement des activités pédagogiques.

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, par la délibération sus-visée en date du 17 décembre 2019, de verser 25 euros par élève présent au 01^ier janvier suivant la rentrée pour ces activités pédagogiques,

Monsieur Le Maire précise que :

• le nombre d’élèves prévisionnels inscrits à l’école Jacques Golly sera de 211 au 01^ier janvier 2020,
• le nombre d’élèves prévisionnels inscrits à l’école Saint-Jean-Baptiste est de 251 au 01^ier janvier 2020,

 

Considérant l’intérêt de ces activités scolaires pour la Commune dans la mesure où elles contribuent à l’éducation des élèves Philbertins, Monsieur Le Maire propose le versement d’une subvention de 5275 euros à l’école Jacques Golly et de 6275 euros à l’école Saint-Jean-Baptiste en application de la règle ci-dessus édictée.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’attribuer une subvention de 5275 euros à l’OCE Vendée pour l’école Jacques Golly et de 6275 euros à l’APEL pour l’école Saint-Jean-Baptiste pour le financement de leurs activités pédagogiques 2020,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
• dire que la dépense est imputée au compte 6574.

ENFANCE JEUNESSE

9.       Enfance-Jeunesse – convention partenariale avec l’Association Intercommunale Familles Rurales

Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre du transfert de la compétence jeunesse par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine à Terres de Montaigu – Communauté de Communes Montaigu – Rocheservière, la compétence est effectivement exercée pour les communes de l’ex-canton de Rocheservière par l’Association Intercommunale Familles Rurales (AIFR).

A ce titre, il convient de conclure une convention partenariale entre l’AIFR, la Commune et l’Association le Saloon, afin de convenir des modalités de mise en œuvre de cette compétence.

Cette convention prévoit notamment que :

• l’AIFR gère l’action et l’animation envers et pour la jeunesse. A ce titre sont confiées à l’animateur missionné sur le territoire de la commune :
  • L’accompagnement de la municipalité pour l’animation jeunesse locale,
  • L’accompagnement de l’accueil jeunes,
  • L’animation du Conseil Municipal Enfants,
  • L’animation de la vie locale.
• L’AIFR prend en charge, concernant le travail de l’animateur jeunesse, la fonction de coordination, de conseil, d’aide logistique et d’expertise, ainsi que la planification du travail à l’année,
• Terres de Montaigu – Communauté de Communes Montaigu – Rocheservière verse une subvention,
• La Commune mette à disposition un local pour le fonctionnement de l’accueil jeune et prenne en charge les dépenses d’entretien des bâtiments et leur maintenance (y compris les extincteurs) ainsi que les charges d’habitations (eau, gaz, électricité, chauffage).

Il est mis en place un comité partenarial constitué de :

• Le représentant élu de la Commune
• Le président de l’AIFR,
• La directrice de l’AIFR,
• L’animateur missionné sur le territoire de la Commune,
• Un ou des représentants des associations partenaires,

Ce comité a pour objectif de :

• Définir les priorités des missions à conduire,
• Evaluer le travail selon les indicateurs définis préalablement.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De conclure avec l’AIFR et l’association le Saloon, une convention partenariale, d’une durée de deux ans à compter du 01^ier janvier 2020, les modalités de mise en œuvre de la compétence jeunesse sur le territoire de Saint-Philbert-de-Bouaine,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10.   Ressources Humaines – mise à disposition de l’animateur culturel au profit de l’Association Intercommunale Familles Rurales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’accord de Monsieur GABORIAU Michaël, employé en qualité d’Animateur Principal de 1ère Classe pour sa mise à disposition, par courrier du 06 novembre 2019,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 05 décembre 2019,

Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre du transfert de la compétence jeunesse par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine à Terres de Montaigu – Communauté de Communes Montaigu – Rocheservière, il convient de mettre à disposition de l’AIFR, Monsieur Gaboriau Michaël, animateur principal de 1^ère classe, pour une durée de douze mois à compter du 01^er janvier 2020, à hauteur de 80% de son temps de travail.

Dans le cadre de cette mise à disposition, l’agent a en charge la mise en œuvre de la compétence jeunesse sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine ainsi que la préparation, l’organisation et l’encadrement des activités proposées pendant les vacances scolaires à l’ensemble des jeunes de l’ancien canton de Rocheservière.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de mettre à disposition Monsieur Michaël GABORIAU, animateur principal de 1ère classe, au profit de l’Association Intercommunale Familles Rurales, pour une période d’un an compter du 01er janvier 2020, à hauteur de 80% de son temps de travail, ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence jeunesse sur la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine ainsi que la préparation, l’organisation et l’encadrement des activités proposées pendant les vacances scolaires à l’ensemble des jeunes de l’ancien canton de Rocheservière,
• de conclure avec l’Association Intercommunale Familles Rurales une convention de mise à disposition selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

11.   Finances – subvention à l’association Familles Rurales

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du transfert de la compétence enfance par la Communauté de Communes à la Commune, ceci depuis le 01^ier janvier 2019, il sera étudié, au titre de l’année 2020, le montant de subvention à attribuer à l’association Familles Rurales.

Dans l’attente de cette décision, qui interviendra au cours de la séance du conseil municipal de février prochain, il convient de se prononcer sur le versement d’une avance nécessaire au bon fonctionnement de l’association pour réaliser sa mission de service public.

A titre indicatif, Monsieur Le Maire précise que le montant de subvention qui avait été demandé par Familles Rurales l’année dernière était de 76 278 euros.

Il propose qu’une avance de 20 000 euros soit versée à l’association en janvier 2020 sur la subvention qui sera demandé au titre de cette même année.

Considérant l’intérêt de cette avance de subvention pour la commune au regard de sa compétence enfance,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’attribuer une avance de subvention de 20 000 euros à l’association Familles Rurales au titre de l’année 2020, ceci dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire et de loisirs,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
• de dire que la dépense est imputée au compte 6574.

CULTURE

12.   Culture – prêt du tableau « Le Conseil Municipal de Saint-Philbert-de-Bouaine »  au Département de la Vendée

Monsieur Le Maire expose que le Département de la Vendée prépare actuellement une exposition consacrée au « Patrimoine en Vendée, l’Histoire en action ».

Cette exposition se tiendra du 29 mai au 20 septembre 2020 aux Lucs-sur-Boulogne, à l’Historial de la Vendée, musée de France.

Cette exposition met en valeur les grandes découvertes ou redécouvertes de notre patrimoine, ses restaurations et les projets culturels qui ont émergé sur le territoire vendéen. Il s’agit aussi d’éveiller ou réveiller les consciences (des propriétaires privés ou publics sur la nécessité de continuer cette action afin d’assurer la transmission de notre patrimoine aux générations futures

A ce titre, il sollicite le prêt, par la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, du tableau sur Le Conseil Municipal de Saint-Philbert-de-Bouaine de Denis-Etienne Briaud (Huile sur toile datant de 1879).

L’ensemble des coûts liés à ce prêt sont à la charge du Département,

Ainsi, considérant l’intérêt culturel de cette exposition,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de prêter au Département de la Vendée le tableau sur Le Conseil Municipal de Saint-Philbert-de-Bouaine de Denis-Etienne Briaud (Huile sur toile datant de 1879), pour l’exposition qui se tiendra du 29 mai au 20 septembre 2020 aux Lucs-sur-Boulogne, à l’Historial de la Vendée, musée de France,
• de conclure avec le Département de la Vendée la convention de prêt correspondante selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

13.   Ressources Humaines – Mise en place du régime des astreintes avec indemnités d’astreinte et d’intervention

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;

VU la délibération n°DEL043CSPB180423 en date du 23 avril 2018 relative aux modalités de versement de l’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires,

VU l’avis de la commission personnel en date du 01^ier octobre 2019,

Vu l’avis du comité technique en date du 05 décembre 2019,

Monsieur Le Maire expose la nécessité de mettre en place un régime d’astreinte au sein des services techniques pour accompagner les élus dans leurs différentes interventions (dégagement de route en cas d’intempéries, gestion des animaux errants, dysfonctionnement d’une salle communale, mise en sécurité d’une voie suite à un accident…) en dehors des heures normales de travail des agents des services techniques.

Monsieur Le Maire expose que l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Peuvent bénéficier de ce régime d’astreinte, les agents titulaires ou stagiaires, voire non titulaires à temps complet ou non complet issus de toutes les filières de la fonction publique territoriale. Toutefois la mise en œuvre de ces indemnités diffère selon l’appartenance de l’agent à la filière technique ou aux autres filières.

Au sein des services techniques de Saint-Philbert-de-Bouaine, les agents communaux concernés appartiennent à la filière technique.

Il existe  trois types d ‘astreinte dans cette filière, les deux premières sont applicables aux agents de toutes catégories. Le dernier type concerne uniquement le personnel d’encadrement.

Les astreintes d’exploitation sont des astreintes de droit commun. Elles sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.

Les astreintes de sécurité sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.

Les astreintes de décision sont mise en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Monsieur Le Maire précise que le conseil municipal doit déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et les emplois concernés.

1 – Les astreintes qui doivent être mises en place sont des astreintes d’exploitation pour assurer  le suivi et la maintenance des équipements publics (assainissement, bâtiments, voirie…).

2 – Les emplois concernés sont :

♦ les agents techniques ( C ),

♦ les agents de maîtrise ( C) ,

♦ les techniciens territoriaux (B),

3 – Les modalités de leur organisation

Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif.

Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d’astreinte.

Il faut préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement d’une indemnité d’intervention.

La rémunération et la compensation

Les obligations d’astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

FILIERE TECHNIQUE

ASTREINTE		INTERVENTION Agents communaux relevant de l’IHTS
PERIODE CONCERNEE	Indemnité d’astreinte d’exploitation
par semaine complète	159,20€	Rémunération heures supplémentaires de semaine, de nuit, de dimanche et de jour férié
de week-end, du vendredi soir au lundi matin	116,20€
de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération	10,75€
le samedi	37,40€
le dimanche ou un jour férié	46,55€
dans le cas d’une astreinte de nuit fractionnée inférieure à 10 heures	8,60€

Il est précisé que le montant des astreintes d’exploitation est majorée de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours avant la période considérée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De mettre en place une astreinte au sein des services techniques par semaine complète donnant lieu à l’indemnité d’astreinte d’exploitation correspondante,
• De rémunérer les interventions par le versement d’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires,
• De prévoir :
  • Qu’un seul agent soit mobilisé en astreinte par semaine complète avec une rotation de l’ensemble des agents des services techniques à l’exception des agents d’entretien courant des bâtiments (ménage),
  • Que cette astreinte soit réalisée en binôme avec un élu d’astreinte,
  • Que l’astreinte de l’agent ne puisse être déclenchée que par l’élu d’astreinte (excluant ainsi une saisine extérieure ou une auto-saisine de l’agent).

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De mettre en place un service d’astreinte d’exploitation au sein des services techniques communaux applicables aux agents titulaires ou non –titulaires de ce service,
• D’appliquer le régime d’indemnité et d’intervention selon les conditions suivantes :
  • versement d’une indemnité d’astreinte d’exploitation conformément aux obligations légales et réglementaires ci-dessus mentionnées,
  • rémunération, ou compensation à défaut, des périodes d’intervention dans le cadre du régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) applicables aux agents de catégorie B et C de la filière technique ;
• De dire que ces indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;
• D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget général.

14.   Ressources Humaines – modification de la délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88

 

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la délibération n°DEL129CSPB161212 en date du 12 décembre 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP),

 

Vu l’avis du comité technique en date du 05 décembre 2019,

 

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 01^ier janvier 2017, les agents communaux bénéficient du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Pour mémoire, ce dispositif est constitué de deux volets :

• L’IFSE (Indemnité liées aux fonctions, sujétions et expertises) versé mensuellement,
• Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé annuellement en fonction de l’atteinte des objectifs annuels.

En 2017, dans la continuité de ce qui avait été décidé au préalable sur la Commune, le conseil municipal avait décidé, lors de l’instauration du RIFSEEP, que le régime indemnitaire ne suive pas le traitement et soit maintenu dans son intégralité en cas d’arrêt maladie.

En application du principe de parité entre la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique d’Etat (article 88 de la loi du 26 janvier 1984), les conditions d’attribution du régime d’indemnitaire dans la Fonction Publique Territoriale ne peuvent pas être plus favorables que celle de l’Etat.

Or, les dispositions applicables à la Fonction Publique d’Etat prévoient  seulement la possibilité de maintenir le régime indemnitaire au maximum dans les mêmes proportions que le traitement pour les congés annuels, les congés de maladie ordinaires, les congés pour accident de service et maladie professionnelle ainsi que les congés de maternité, de paternité et d’adoption.

A contrario, en application de ces mêmes textes, il ne peut y avoir un maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés longue maladie et de congés longue durée. Dans ces cas, la Commune ne peut pas verser de régime indemnitaire à l’agent concerné.

En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de retirer, à compter du 01^ier janvier 2020, les dispositions de la délibération n°DEL129CSPB161212 en date du 12 décembre 2016 qui prévoient :

« Que le régime indemnitaire ne suit pas le traitement et est maintenu dans son intégralité en cas d’arrêt maladie »

• de dire, qu’à compter du 01^ier janvier 2020, le régime indemnitaire du RIFSEEP suit le sort du traitement indiciaire lors des congés maladie ordinaire, congés pour accident de service et maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité et d’adoption.
• D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15.   Finances – budget annexe – remboursement de charges de personnel du budget d’assainissement collectif au budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu les instructions comptables  et budgétaires M14 et M 49,

Monsieur Le Maire rappelle que le personnel de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est rémunéré à partir des crédits du budget principal, et que parallèlement une partie de leur temps de travail est affecté au fonctionnement du service d’assainissement collectif selon le détail suivant :

Agent	Temps en heure	Part du temps de travail annuel de l’agent affecté au service public de l’assainissement collectif
Poste n°7 – DESMET Jean-Baptiste	104,00	5,50%
Poste n°8 – GANDEMER Hubert	47,25	2,60%
Poste n°8 bis – GUERY Olivier	231,75	12,73%
Poste n°12 -BERNARD Yohann	54,25	8,58%
Poste n°14 – CONTINANT Arnaud	376,90	20,71%
Poste N°9 – BODIN Olivier	55,80	7,56%
Poste n°10 – ROUSSEAU Anthony	25,25	1,39%
Poste n°11 – COUDRAIS Stanislas	23,50	17,25%
Poste n°1 – DESBOIS Claire	70,00	3,85%
Poste n°5 – COUMAILLEAU Christelle	60,00	3,55%
Poste n°4 – PAVAGEAU Catherine	190,00	10,39%
Poste n° 3 – BROSSAUD Isabelle	70,00	4,00%
Poste n° 2 – BOURSIER David	95,00	5,14%

Monsieur Le Maire précise, qu’au regard du temps de travail des agents ci-dessus exposé pour le fonctionnement du service public d’assainissement collectif, le montant estimé de la charge de personnel que doit supporter le budget assainissement est à un montant maximum de 30 000 euros (cf délibération relative à la décision modificative n° 5 au budget général).

En conséquence, sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  :

• de la contribution du budget annexe d’assainissement collectif de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine aux charges de personnel du budget principal de la Commune selon le détail suivant :

Agent	Part du temps de travail annuel de l’agent affecté au service public de l’assainissement collectif
Poste n°7 – DESMET Jean-Baptiste	5,50%
Poste n°8 – GANDEMER Hubert	2,60%
Poste n°8 bis – GUERY Olivier	12,73%
Poste n°12 -BERNARD Yohann	8,58%
Poste n°14 – CONTINANT Arnaud	20,71%
Poste N°9 – BODIN Olivier	7,56%
Poste n°10 – ROUSSEAU Anthony	1,39%
Poste n°11 – COUDRAIS Stanislas	17,25%
Poste n°1 – DESBOIS Claire	3,85%
Poste n°5 – COUMAILLEAU Christelle	3,55%
Poste n°4 – PAVAGEAU Catherine	10,39%
Poste n° 3 – BROSSAUD Isabelle	4,00%
Poste n° 2 – BOURSIER David	5,14%

 

• De dire que la dépense est imputée au budget annexe d’assainissement collectif sur le compte 621.
• De dire que la recette est imputée au budget principal sur le compte 70872.

16.   Finances – budget annexe – remboursement de charges de personnel du budget du CCAS au budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,

Monsieur Le Maire rappelle que le personnel de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est rémunéré à partir des crédits du budget principal, et que parallèlement une partie de leur temps de travail est affecté au fonctionnement du service du CCAS selon le détail suivant :

Agent	Temps en heure	Part du temps de travail annuel de l’agent affecté au service du Centre Communal d’Action Sociale
Poste n°9 – Olivier GUERY	9,00	0,49%
Poste n° 14- Arnaud CONTINANT	22,00	1,21%
Poste n°11 – Stanislas COUDRAIS	18,00	0,99%
Poste n° 13 – Edith LELOUP	30,00	1,85%
Poste n°2 – David BOURSIER	18,00	0,97%
Poste n°4 – PAVAGEAU Catherine	18,00	0,98%
Poste n° 3 – BROSSAUD Isabelle	30,00	1,71%

 

Monsieur Le Maire précise, qu’au regard du temps de travail des agents ci-dessus exposé pour le fonctionnement du CCAS, le montant estimé de la charge de personnel que doit supporter le budget du CCAS est de 3000 euros.

En conséquence, sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  :

• de la contribution du budget annexe du CCAS de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine aux charges de personnel du budget principal de la Commune selon le détail suivant :

Agent	Part du temps de travail annuel de l’agent affecté au service du Centre Communal d’Action Sociale
Poste n°9 – Olivier GUERY	0,49%
Poste n° 14 – Arnaud CONTINANT	1,21%
Poste n°11 – Stanislas COUDRAIS	0,99%
Poste n° 13 – Edith LELOUP	1,85%
Poste n°2 – David BOURSIER	0,97%
Poste n°4 – PAVAGEAU Catherine	0,98%
Poste n° 3 – BROSSAUD Isabelle	1,71%

• de dire que la recette est imputée au budget principal sur le compte 70872.

17.   Finances – budget annexe d’assainissement – décision modificative n°3

Vu la délibération n° DEL033CSPB190325 en date du 25 mars 2019 relative au vote du budget primitif d’assainissement 2019,

Vu la délibération n°DEL082CSPB190826 en date du 26 août 2019 relative à la décision modificative n° 1 au budget annexe d’assainissement collectif

Vu la délibération n° DEL113CSPB191021 en date du 21 octobre 2019 relative à la décision modificative n°2 au budget annexe d’assainissement collectif,

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du calcul des frais de personnel remboursés par le budget annexe d’assainissement au budget principal, il convient :

• De prévoir une dépense supplémentaire à hauteur de 5000 euros (portant les crédits à 30 000 euros),
• D’équilibrer cette dépense par une diminution des dépenses en sous-traitance générale (611) à hauteur de 3000 euros et en entretien et réparation de biens mobiliers (6155) à hauteur de 2000 euros

Ainsi sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  d’adopter la décision modificative n°3 au budget annexe d’assainissement telle exposé ci-dessous :

 

Compte/ Opération	Libellé	Décision Modificative
		Fonctionnement		Investissement
		Dépense	Recette	Dépense	Recette
621	Remboursement frais par  budget annexe	+ 5 000 EUR
611	Sous-traitance générale	‘ – 3 000 EUR
6155	Entretien et réparation autres biens mobiliers	‘ – 2000 EUR
TOTAL		0 EUR	0 EUR

18.   Finances – budget général – décision modificative n° 5 au budget général

Vu la délibération n°DEL038CSPB190325 en date du 25 mars 2019 relative au vote du budget général,

Vu la délibération n° DEL058CSPB190527 en date du 27 mai 2019 relative à la décision modificative n°1 du budget général,

Vu la délibération n° DEL068CSPB190701 en date du 01 juillet 2019 relative à la décision modificative n°2 du budget général,

Vu la délibération n°DEL081CSPB190826 en date du 26 août 2019 relative à la décision modificative n°3 du budget général,

Vu la délibération n°DEL112CSPB191021 en date du 21 octobre 2019 relative à la décision modificative n°4 au budget général,

Monsieur Le Maire expose que :

• dans le cadre du calcul des frais de personnel remboursés par le budget annexe d’assainissement au budget principal, il convient de prévoir une recette supplémentaire à hauteur de 5 000 euros (portant les crédits à 30 000 euros).

Compte/ Opération	Libellé	Décision Modificative
		Fonctionnement		Investissement
		Dépense €	Recette €	Dépense €	Recette €
70872	Crédit remboursement assainissement		+5 000.00
60631	Fourniture d’entretien	+5 000.00
TOTAL		+5 000.00	+5 000.00

Ainsi sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  d’adopter la décision modificative n°5 au budget général telle exposé ci-dessous :

 

 

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION

19.   Droit de préemption urbain

Numéro de la parcelle	Adresse	Propriétaire	Décision de Monsieur Le Maire
YR n° 393	8 Rue du Zéphir	Charly JAUNET Andréa ELSENSOHN	Pas d’exercice du droit de préemption
AR n° 258	1 Bis Rue du Fief Louis	M. & Mme LANDAIS Norbert	Pas d’exercice du droit de préemption
AT n° 27 & 28	40 Rue du Bocage	M. TRAPPU Guillaume Mme BINAME Gaëlle	Pas d’exercice du droit de préemption
AV n° 362	5924 Av Abbé Aubret	GAUTREAU Nicolle	Pas d’exercice du droit de préemption
AV n° 304 & 361	3 Place Verdon	GAUTREAU Nicolle	Pas d’exercice du droit de préemption
YR n° 412	15 Rue des Quatre Vents	PAPON Julien	Pas d’exercice du droit de préemption
AP n° 43 & 191	14 Allée des Moissons	M. & Mme Louis-Michel NUNES ORVALHO	Pas d’exercice du droit de préemption
AV n° 167, 169, 174	4 Impasse du Sabotier	BERNARD Yvette	Pas d’exercice du droit de préemption

 

20.   Marchés publics

Prestation	Titulaire du marché	Date d’attribution ou de notification	Montant en euros HT
Vidéoprojecteur – Ecole Jacques Golly	RP ELECT – 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE	12/11/19	575,80 €
Meuleuse	CHAMPION – 44194 CLISSON	14/11/19	193,92 €
Paniers de Basket	CASAL SPORT MOLSHEIM	14/11/19	3 812,99 €
Signalétique salles communales	PLP – 85600 BOUFFERE	21/11/19	869,00 €
Poteau incendie n°15 rue du bocage	SAUR 44504 LA BAULE	22/11/19	1 400,00 €
Fourniture et pose de deux skydomes – Ecole Jacques Golly	SARL LABBE – 44140 MONTBERT	28/11/19	2 620,00 €
Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs	APAVE Nord/Ouest – 85017 LA ROCHE SUR YON	28/11/19	641,00 €
Elagage et abatage de l’arbre à côté de la passerelle	RAMBAUD Paysage – 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE	28/11/19	901,20 €
Réparation tondeuse autoportée	ESPACE EMERAUDE – 85600 BOUFFERE	02/12/19	350,27 €
Pack énergie, trousse secours et lampe dynamo	CHAMPION – 44194 CLISSON	02/12/19	534,82 €
Panneaux voirie	SIGNAUX GIROD OUEST – 79260 LA CRECHE	02/12/19	660,41 €
Petit équipement – ST	CHAMPION – 44194 CLISSON	02/12/19	390,18 €
Levé topographique dans le cadre d’une étude de maîtirse d’œuvre – terrains de foot	WEGEO – 85600 BOUFFERE	05/12/19	690,00 €
Signalisation rue des Acacias	SIGNAUX GIROD OUEST – 79260 LA CRECHE	05/12/19	222,92 €

 

COMMISSIONS & REUNIONS

21.   Compte-rendu des dernières commissions

• CME du 03 décembre 2019

Madame Sylvie RASSINOUX expose que le CME s’est réuni le 03 décembre 2019 afin de :

• D’installer les décorations de noël devant le restaurant scolaire,
• Faire le point sur la cérémonie du 11 novembre,
• Préparer leur participation au conseil municipal de ce soir, les vœux du maire du 17 janvier ainsi que le téléthon.

Prochaine réunion le 07 janvier 2020.

• Commission affaires scolaires du 04 décembre 2019

Monsieur Le Maire  expose que la commission affaires scolaires s’est réunie le 04 décembre 2019 afin de travailler sur attributions scolaires. Le montant par élève affecté aux activités pédagogiques est augmenté de 5 euros/élèves soit 25 euros/élèves.

22.   Date des réunions du conseil municipal en 2020 à 19H30

• Lundi 27 janvier 2020
• Lundi 24 février 2020