Consultez les arrêtés suivants :
- Arrêté n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023, portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime
- Arrêté n° 23-DDTM85-212 du 18 avril 2023, interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier
- Arrêté n° 23-DDTM85-213 du 18 avril 2023, relatif au dispositif de marquage du grand gibier pour la saison cynégétique 2023-2024
- Arrêté n° 23-DDTM85-215 du 18 avril 2023, fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives
- Arrêté N° 23-DDTM85-347 fixant pour les cervidés le nombre minimum et maximum à prélever pour la saison cynégétique 2023-2024 (RAA)
- Arrêté N° 23-DDTM85-351 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Vendée (RAA)
- Arrêté 23-DDTM85-92 arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée
- Arrêté 21-DDTM85-514 portant interdiction temporaire de pêche sur les zones de frayères à sandre dans le département de la Vendée
- Arrêté N°22-DDTM85-33 portant règlement sur l’étang communal de la Roulière, commune de St-Philbert-de-Bouaine.