1er Tour des Elections municipales : Dimanche 15 Mars 2020

Les élections municipales se dérouleront dimanche 15 mars 2020, au restaurant scolaire, de 8h00 à 18h00 (sans interruption).

  À savoir : Merci de vous munir de la carte électorale ainsi que d’une pièce d’identité (voir article R.60 du code électoral ci-dessous)

Afin d’assurer la veille sanitaire dans le cadre de la propagation du coronavirus Covid-19, il est recommandé que chaque électeur apporte son propre stylo (encre noire ou bleue uniquement).

En vous remerciant pour votre compréhension.

 

Code électoral – Article R. 60

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.

Arrêté du 16 novembre 2018

Article 1er. – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité

2° Passeport

3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat

5° Carte vitale avec photographie

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »

11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Article 2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité

2° Titre de séjour

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l’article 1er

Ces titres doivent être en cours de validité.
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